La métropole de Paris : je défends l’égalité territoriale contre les égoïsmes locaux

La question de la réforme de la gouvernance en Ile-de-France est désormais débattue depuis de nombreux mois, dans de multiples instances, les propositions ont fleuri, les positions des uns et des autres ont parfois évolué.

Cette question, elle apparaît trop souvent à mes yeux comme un sujet d’experts, comme une question de mécanique institutionnelle. Elle apparaît comme une question compliquée, technique, où seuls les « sachants » s’expriment.

Or, ce débat ne peut pas être uniquement abordé  par la technique, il doit être politique. Car la politique, ce n’est pas un gros mot. La politique c’est la volonté de faire changer les choses et de se donner les moyens de les changer. La politique, ce n’est pas le consensus.

Les institutions ne sont pas éternelles, ni ceux qui les dirigent. La question n’est pas de conforter telle ou telle position acquise.

Et de ce point de vue politique, la question qui est posée est beaucoup plus simple : comment se donne-t-on les moyens de répondre aujourd’hui à la réalité des préoccupations de nos concitoyens ?

Cette réalité des habitants, c’est déjà le Grand Paris, avant même qu’il ait été nommé. Logement, emploi et développement économique, transports, enjeux environnementaux, culture, autant de sujets qui appellent un changement d’échelle.

Paris Métropole, il faut le dire, a été une expérience innovante et utile. Utile pour changer le paradigme qui a trop longtemps prévalu, celui de Paris et la banlieue. Celui où les territoires n’avaient rien en commun et rien à se dire. Paris Métropole a été un espace utile de discussion et de réflexion.

Mais Paris Métropole, il faut le dire aussi, a montré ses limites, qui tiennent à sa nature même, à son fonctionnement. On a vu qu’après les éléments de diagnostics et le recueil des contributions, très diverses, il était impossible de parvenir à une véritable proposition commune, au-delà de quelques grands principes. En somme, la recherche permanente du consensus empêche d’aborder les sujets qui fâchent et condamne au plus petit dénominateur commun, c’est-à-dire souvent à l’immobilisme. Et comment s’étonner que parmi ces questions il y ait celle du logement, et en particulier du logement social, quand on connaît les égoïsmes de certains territoires sur la question. Même impasse dès qu’il s’agit d’aborder la solidarité financière entre départements. Même échec quand il a fallu passer au livre blanc sur la gouvernance.

Alors oui, je crois qu’il désormais temps de passer à la vitesse supérieure, et de quitter la recherche à tout prix du consensus pour avancer vers une solution ambitieuse, quitte à bousculer un peu les positions acquises. Il y a urgence à sortir du statu quo et de l’immobilisme.

C’est le sens du texte que j’ai signé aux côtés d’une quarantaine de parlementaires. Je suis d’ailleurs un peu surpris des termes employés pour qualifier cette initiative et du procès en « illégitimité » qui est fait aux parlementaires. Ce genre de propos confine à un antiparlementarisme auquel on n’était pas habitué. Comme dirait Marx, l’existence sociale détermine la conscience.

Le texte actuellement proposé par le gouvernement va dans le bon sens et il a le mérite de sortir de l’ambiguïté. Car il faut être clair : on ne peut pas dire en même temps « Vive la métropole » et « surtout ne changeons rien ».

D’abord, ce projet clarifie le périmètre et acte de l’existence d’une spécificité de la zone dense et très dense. Cela ne veut pas dire qu’il n’y aura pas la poursuite de dynamique de part et d’autre de la limite métropolitaine. Il ne faudrait pas exagérer le risque de création d’une nouvelle frontière, sauf à expliquer qu’il faut supprimer toutes les limites administratives…La future métropole ne va pas être entourée de murailles : à ma connaissance, personne ne propose la construction d’un nouveau périphérique. Enfin, c’est aussi faire confiance au rôle stratégique de la Région dans le respect des équilibres entre la Métropole et la Grande Couronne.

Ensuite, ce projet confie des compétences substantielles à cette métropole devenue EPCI, qui cesse d’être une simple structure de coordination, un salon où l’on cause, pour devenir une véritable collectivité. Confier une compétence de logement avec un vrai pouvoir de réalisation à cette métropole, c’est indispensable pour sortir enfin des égoïsmes locaux. Car enfin, c’est bien ces égoïsmes locaux qu’il va falloir dépasser. Sauf à considérer que tout va très bien aujourd’hui, quand on construit 37 000 logements par an alors qu’il en faudrait le double. Quel élu peut aujourd’hui se satisfaire de cette situation d’échec collectif par la faute de quelques uns ?

Enfin, ce projet propose une gouvernance intégrée qui va dans le sens de l’efficacité.

Ainsi, je me félicite que la métropole respecte l’identité communale en s’appuyant notamment sur les maires.

De la même manière, entre la cellule communale et la métropole, il y a une place pour un échelon intermédiaire.

Il ne s’agit pas de rayer d’un trait de plume législatif l’important travail accompli par Plaine Commune et les projets qui restent à lancer. Qui pourrait l’accepter ? Mais le conseil de territoire sera précisément un bon échelon pour continuer de porter, adossé à la puissance de frappe de la métropole, des projets de développement ambitieux. Je suis persuadé que cette dynamique se poursuivra au sein de la métropole : ce sera là notre devoir commun. Le texte actuel est surement loin d’être parfait et il convient sans doute de préciser les compétences, le fonctionnement, la composition de ce conseil de territoire : autant de points et de possibilités d’ajustements qui seront au cœur du débat parlementaire.

On peut trouver que la constitution de la métropole aussi rapidement, c’est un calendrier irréaliste. Mais comment alors défendre comme alternative l’achèvement rapide de la carte de l’intercommunalité ? Car tout ne peut pas être lu qu’au prisme des réussites de Plaine Commune. Celle-ci reste assez largement atypique dans le paysage de la petite couronne et nous le savons bien. Elle a aussi été permise, au-delà de notre implication et du talent forcément très grand des élus qui la dirigent, parce que notre territoire a trouvé avec le Stade de France et l’investissement très important de l’Etat un puissant levier de développement. Mais que dire du reste du territoire ? Si la carte intercommunale n’a jamais été achevée, si nous sommes si en retard en Ile-de-France, c’est bien à cause des égoïsmes locaux qui ont, au mieux, poussés à faire des intercommunalités de circonstances, défensive, ou par défaut.

Alors, bien sûr, j’entends toutes les difficultés techniques et administratives qui sont aujourd’hui soulevées par les uns et par les autres. Evidemment, ce n’est pas simple et il faudra notamment répondre précisément aux interrogations des agents, même si à l’évidence leurs missions demeureront quelle que soit l’institution à laquelle ils sont rattachés administrativement : mais quand on a fait la décentralisation, heureusement que l’on ne s’est pas arrêté aux difficultés techniques et administratives. Evidemment, le texte actuel mérite largement d’être précisé et enrichi : c’est la vocation du débat parlementaire. Mais rien ne serait pire que s’abriter derrière ces difficultés pour en réalité surtout ne rien changer.

Enfin je crois que cette métropole intégrée que nous avons l’occasion de créer, elle ne sera qu’une première étape et qu’elle ne pourra pas rester en l’état.

D’abord parce qu’il serait dangereux de séparer durablement les compétences sur l’aménagement et le développement du territoire, ou l’hébergement d’urgence, des questions de solidarité. 

Aujourd’hui, la collectivité chef de file de la solidarité, c’est le Département. Ce qui m’importe, ce n’est pas la défense d’une institution que je préside pourtant avec beaucoup d’engagement et de plaisir, surtout si elle n’a plus la capacité demain d’assurer convenablement son rôle. Ce qui m’importe, c’est comment mieux assurer la solidarité en Ile-de-France. C’est comment mieux assurer demain les services publics qui sont aujourd’hui assurés par les départements.

J’entends aujourd’hui certains se poser en grands défenseurs de l’institution départementale et alerter maintenant sur le risque de la voir disparaitre pour mieux critiquer la métropole intégrée. Cela fait toujours plaisir : j’ai d’abord cru que j’avais mal entendu. Surtout quand les mêmes, il y a quelques semaines s’interrogeaient explicitement, y compris dans le journal de Plaine Commune, sur la pertinence de conserver les départements. Ils oubliaient d’ailleurs au passage de dire qui allait payer à leur place le RSA, la PCH, l’APA…

Alors que les choses soient claires : je crois que la métropole intégrée devra conduire à la fusion à moyen terme des départements de la métropole. Tout président du Conseil général que je suis, je n’ai pas peur de le dire et de l’assumer. Ce sera à terme la seule manière de répondre enfin de manière structurelle aux inégalités et aux injustices territoriales. Est-ce qu’il devra s’agir une institution départementale particulière sur le même périmètre que la métropole ? est-ce qu’il devra s’agir d’un transfert de compétences à la métropole ? On peut en débattre.

Alors, si la loi ne prévoit pas aujourd’hui cette fusion, sans doute pour ne pas alourdir cette première étape, je crois qu’elle dessine cette perspective qui devrait être plus clairement assumée. Et demain, je le dis sans provocation, je suis pour ma part prêt à examiner transférer le paiement du RSA à la métropole ! Remarquez que personne ne le propose !

Dans cette première étape métropolitaine, il est donc indispensable d’assurer aussi des mécanismes de solidarité : c’est le sens du fonds de péréquation entre départements que je continue de défendre avec force. Il aurait aussi été souhaitable de s’assurer d’une représentation directe des départements au conseil métropolitain, surtout si la métropole exerce des compétences comme l’hébergement d’urgence.

L’autre point sur lequel j’ai la conviction que la métropole doit aller encore plus loin, c’est celui de la démocratie. J’entends la critique de l’éloignement par rapport aux citoyens. dans le climat actuel de défiance qui règne dans notre pays.

Je comprends mal en revanche comment on peut à la fois se draper dans la démocratie pour critiquer la métropole intégrée et proposer, avec un retour à la version initiale du gouvernement, un conseil de la métropole désigné au 3^ème degré !

Je n’ose imaginer que le seul avantage de cette précédente version résidait dans la représentation de Plaine Commune au sein de la métropole par son seul président, alors que désormais, le projet prévoit dans sa version actuelle au conseil métropolitain pas moins de 17 élus issus de Plaine Commune.

En ce qui me concerne, je suis favorable à la désignation au suffrage direct des élus du conseil métropolitain pour ne pas reproduire le grand défaut des EPCI actuels, qui, on peut le dire, ont eu tendance à acquérir de plus en plus de compétence sans qu’un vrai lien démocratique direct soit jamais établi. Pour rapprocher les citoyens d’une institution, plutôt que des consultations citoyennes, je préfère, pour ma part, des élections. Je crois qu’on a encore rien trouvé de plus démocratique.

Pour finir, je voudrais rappeler qu’en 1982, la gauche a eu l’audace de lancer la décentralisation. Audace car elle n’était pourtant pas majoritaire, loin s’en faut, dans les nouvelles institutions qu’elle créait. Comment aujourd’hui n’aurions-nous pas la même audace, quitte à ouvrir de nouveau le débat politique ?

Aujourd’hui, nous avons effectivement face à nous une proposition ambitieuse, qui nous bouscule tous sans doute un peu, mais que nous devons saisir comme une chance pour notre territoire.

A nous de nous en emparer, avec comme seule et unique ambition l’intérêt de notre territoire et de ses habitants.

 Mon intervention lors du Conseil communautaire extraordinaire de Plaine Commune.