Oui à la solidarité active

— 2 octobre 2015

L’appel sur Libération des présidents départementaux de gauche au gouvernement – dont je suis signataire – à propos du revenu de solidarité active :

« Depuis des années, les départements connaissent des difficultés budgétaires croissantes du fait de la progression importante du nombre de bénéficiaires des aides sociales d’Etat (le revenu de solidarité active, l’allocation personnalisée d’autonomie et la prestation de compensation du handicap) dont ils assurent largement le financement.

« Depuis plusieurs jours cette problématique s’est invitée dans l’actualité. Tant mieux ! Mais il ne s’agit pas d’un problème nouveau. Au contraire, il existe depuis le 1er janvier 2004, dès le transfert du RMI (devenu RSA) de l’Etat vers les départements. L’absence d’une compensation juste et pérenne par l’Etat de ces dépenses conduit aujourd’hui de nombreux départements dans l’impasse budgétaire, déstabilisant l’égalité territoriale, fragilisant leur capacité d’action et d’investissement, et par là même des milliers d’acteurs économiques, sociaux ou associatifs, qui font vivre l’ensemble de notre pays.

« Dès 2005, les départements, alors majoritairement dirigés par la gauche, se sont mobilisés pour que l’Etat revienne sur cette injustice faisant reposer des allocations universelles, notamment le RSA, sur des impôts locaux qui diffèrent selon les territoires. Les seules réponses des gouvernements sous la présidence de Jacques Chirac, comme de Nicolas Sarkozy furent le déni et l’ignorance.

« En 2013, une première étape a été franchie par François Hollande et Jean-Marc Ayrault. L’Etat a reconnu qu’il ne compensait pas correctement le financement des ces allocations. Des mesures ont alors été prises pour couvrir une partie des dépenses engagées par les départements. Une avancée significative mais insuffisante face à l’augmentation continue du nombre d’allocataires du RSA dans une crise économique qui dure.

« Nous, président(e)s de conseils départementaux de gauche, souhaitons réaffirmer deux principes fondamentaux :

– L’universalité du RSA, un droit social et un bouclier contre la misère. Son accès et son niveau doivent demeurer les mêmes, où que l’on vive. Son financement doit reposer sur la solidarité nationale pour ne pas représenter un coût plus élevé pour les contribuables d’un département selon les ressources fiscales ou la situation de l’emploi de celui-ci. Nous attendons du gouvernement qu’il le garantisse.

– La solidarité entre les départements de France. Pour assurer équitablement l’accompagnement des personnes fragiles sur tout le territoire, il est nécessaire de conforter et d’amplifier la répartition des richesses et des ressources des départements en tenant compte de la réalité de leurs dépenses sociales.

« En novembre 2014, lors du congrès de l’Assemblée des départements de France (ADF) à Pau, le Premier ministre Manuel Valls s’est engagé à un véritable dialogue avec les départements pour trouver une solution juste et durable au financement du RSA. Il s’est dit ouvert à l’examen de toutes les propositions responsables.

« C’est l’enjeu de la négociation actuelle que mène l’ADF. C’est pourquoi nous lui demandons de mettre fin à cette profonde injustice instaurée par la précédente majorité nationale en recentralisant le financement du RSA dès le 1er janvier 2016.

Enfin, en tant qu’élu(e)s de proximité connaissant les réalités économiques de nos territoires, nous affirmons que le département doit rester garant des politiques d’insertion, moteurs d’innovation et d’expérimentation, en lien avec l’ensemble des acteurs socio-économiques, pour permettre à tous les allocataires du RSA de bénéficier d’un accompagnement efficace vers l’emploi.

Nous entendons rester pleinement mobilisés pour favoriser l’accès de tous à un emploi durable et à une vie digne. »

Signataires : les président(e)s de départements du groupe de gauche de l’Assemblée des départements de France (ADF).