Défendre les droits de tou.te.s les enfants

Les enfants de retour de zone de guerre ne sont pas responsables des crimes de leurs parents. Ce sont avant tout des victimes, aux parcours traumatisants, souvent passées par des camps de prisonnier.e.s à l’étranger. C’est pourquoi j’ai demandé au Défenseur des enfants de nous aider à obtenir l’engagement de l’État sur ce sujet essentiel, alors que le Département de la Seine-Saint-Denis assume aujourd’hui quasiment seul cette mission de solidarité nationale. Vous retrouverez mon courrier au Défenseur des enfants ici.

La journée du 20 novembre permet de rappeler quels sont les droits des enfants. Le premier d’entre eux, c’est le droit à la protection contre toutes les violences. En cas de violences conjugales, les enfants sont très souvent témoins et victimes de violences. En Seine-Saint-Denis, nous nous engageons pour prévenir ces violences et prendre en charge les femmes et les enfants victimes.

Mais les droits de l’enfant, c’est aussi l’accès à la santé, à l’éducation, aux loisirs, à la culture… Depuis près de quarante ans, le Département de la Seine-Saint-Denis se veut à l’avant-garde du combat pour ces droits :

→ en 1984, le Département a lancé un programme de prévention et de santé bucco-dentaire ;

→ dès 1989, le Département s’est engagé pour le droit à la culture avec notamment l’accès aux livres ; il est aujourd’hui encore un partenaire privilégié du Salon du livre et de la presse jeunesse de Montreuil ;

→ en 2001, le Département a ouvert en Seine-Saint-Denis le premier Service d’accueil de jour de Bondy ; 4 de ces structures accompagnent aujourd’hui les parents d’enfants de 0 à 6 ans confrontés à des difficultés sur le territoire ;

→ en 2004, un diplôme d’enseignement universitaire intitulé « Droits de l’enfant et pratiques professionnelles » a été créé avec l’Université de Paris 8 ;

→ en 2006 a ouvert au centre commercial Rosny 2 l’espace Tête à Tête, un espace d’information, d’écoute et de prévention des conduites à risques pour les 13–25 ans ;

→ en 2007, le Département a lancé le dispositif « Jeunes contre le sexisme » ;

→ en 2009, le Département a créé le Conseil général des collégiens (remplacé en 2019 par une simulation du Parlement européen) ;

→ en 2009, le Département a lancé « Odyssées Jeunes », opération qui a permis d’envoyer 50 000 collégien.ne.s dans le monde entier ;

→ en 2014, l’Unicef a désigné la Seine-Saint-Denis comme « Département ami des enfants », partenariat renouvelé en mars 2019 ;

→ en mai 2019, le Département a organisé ses Etats Généraux de la protection de l’enfance, en présence notamment du Défenseur des droits Jacques Toubon.

Aujourd’hui plus que jamais, garantir les droits des enfants, tout à la fois membres les plus fragiles et futur de nos sociétés, apparaît comme un impératif absolu.

Je ne pourrais pas non plus parler de droits des enfants sans évoquer la situation de ces jeunes qui arrivent par milliers sur le territoire français, fuyant les désordres du monde. Depuis 2015, leur nombre de mineur.e.s étranger.e.s non accompagné.e.s a ainsi triplé en Seine-Saint-Denis. Si le Département et ses partenaires font de leur mieux pour relever le défi de leur accueil et de leur accompagnement, il n’y a pas de soutien, ou presque, de la part de l’État. Or, ces enfants ont le droit, comme les autres, à être protégé.e.s, et il serait temps que l’État accompagne comme il se doit les Départements pour la bonne exécution de ces missions.

La nomination – après plusieurs mois d’attente – d’un Défenseur des droits des enfants est un signal important alors que les attentes sont fortes. Outre la question du soutien financier de l’État aux Départements pour la bonne exécution de leurs missions, le Défenseur des droits des enfants aura un agenda chargé. Pensons notamment au projet de loi, dont l’examen se profile en décembre, qui doit instituer un code de justice pénale des enfants, au risque d’accélérer et d’accentuer la sanction quand au contraire il faudrait mettre l’accent sur l’accompagnement éducatif des jeunes en question.

Comme plusieurs spécialistes du sujet, on pourrait penser que ce serait en réalité d’un Code de l’enfance dont nous aurions besoin, avec un accès aux droits mieux garanti, un soutien aux dispositifs de prise en charge des jeunes majeur.e.s, un renforcement du dispositif médico-social de proximité des enfants… Le précédent Défenseur des droits était favorable à un tel Code. Il apparaîtrait opportun pour sa remplaçante et pour le nouveau Défenseur des droits des enfants d’avancer sur cette voie, où ils trouveraient plus d’un.e allié.e, à l’image du Département de la Seine-Saint-Denis.