Stéphane Troussel, président du Département de la Seine-Saint-Denis et Nadia Azoug, vice-présidente en charge de l’enfance, de la prévention et de la parentalité, signent une tribune dans Le Monde sur la protection de l’enfance.
S’il y a bien un objet de consensus transpartisan en France, c’est la nécessité de réparer notre modèle de protection de l’enfance, aujourd’hui à bout de souffle. En témoigne l’adoption à l’unanimité en avril dernier du rapport de la commission d’enquête parlementaire menée par la députée Isabelle Santiago, qui dénonçait « un impensé des politiques publiques ».
Depuis, le gouvernement a dévoilé les contours d’un projet de loi destiné à « refondre le modèle de la protection de l’enfance » et attendu pour le premier semestre 2026. L’intention est nécessaire. Elle devra s’accompagner d’une enveloppe budgétaire à la hauteur des ambitions affichées, sans quoi nous en resterons aux effets d’annonce. Elle devra aussi s’accompagner d’une mobilisation réelle et collective, à tous les niveaux de responsabilité et à tous les étages de l’action publique. Car la crise que traverse la protection de l’enfance est profonde et a plusieurs sources.
Il y a en premier lieu la grave pénurie de professionnels résultant de la crise d’attractivité sans précédent qui frappe le secteur du travail social. Sans un vaste plan de revalorisation de ces métiers, il ne pourra y avoir de remise à flots de la protection de l’enfance. La sénatrice Annie Le Houérou a déposé une proposition de loi allant dans ce sens, mais son texte, bien qu’adopté en ce début d’année, a été vidé de sa substance. Il reviendra à l’Assemblée nationale d’en restituer la portée initiale.
La protection de l’enfance est aussi la victime collatérale des faiblesses structurelles d’autres politiques publiques. Les carences de la psychiatrie et de la santé mentale, l’insuffisance de réponses adaptées au handicap, les difficultés persistantes de l’école à prévenir et repérer, les lenteurs de la justice des mineurs : autant de défaillances des grands services publics nationaux dans ses missions qui se répercutent directement sur les services de l’Aide sociale à l’enfance.
À ces tensions s’ajoute un troisième enjeu, décisif : le manque criant de places d’accueil adaptées. Comment prétendre protéger des enfants sans leur garantir un lieu de vie digne, stable et propice à leur développement
Pour sortir les jeunes des hôtels et accueillir les fratries – comme le demande la loi dite « Taquet » de février 2022 -, mais aussi pour proposer des accompagnements adaptés aux enfants en situation de handicap, aux jeunes mères avec enfants, aux jeunes mineurs isolés étrangers ou victimes de violences, nous n’avons d’autre choix que de créer « des places », beaucoup de places. En Seine-Saint-Denis par exemple, ce sont près de 250 places supplémentaires dont nous avons besoin. Le Département sanctuarise des budgets, noue des partenariats avec un secteur associatif sérieux et engagé. Mais il lui manque un rouage essentiel.
La protection de l’enfance appelle un choix politique clair : celui de garantir effectivement aux enfants confiés à la collectivité un droit à se loger dans des conditions dignes, stables et protectrices. Ce droit n’est ni n’abstrait ni optionnel. Il conditionne l’accès à l’éducation, à l’éveil, à la culture, aux loisirs, à la santé et à la construction de soi. Tant que des enfants seront maintenus dans des hébergements précaires ou inadaptés, la République manquera à sa promesse. Refonder la protection de l’enfance, c’est assumer que le logement digne n’est pas un outil parmi d’autres, mais un pilier de l’intérêt supérieur de l’enfant.
En effet, sur le terrain, trop de projets de nouveaux établissements, maisons éducatives à caractère social, sont bloqués par des communes qui refusent toute implantation. Ces dernières usent en effet de leur pouvoir en matière d’urbanisme et d’aménagement. J’en veux pour preuve un exemple parmi d’autres mais qui est le plus marquant : le projet de création d’un village d’enfants pour les fratries confiées à l’Aide Sociale sur une parcelle départementale à Villepinte, refusé à plusieurs reprises, par la ville et empêché par le Plan Local d’Urbanisme. C’est inadmissible !
Soyons clairs : refuser un établissement n’est pas un acte neutre de gestion locale. C’est un choix politique honteux, celui de refuser d’accueillir des enfants en raison de leur parcours. Les enfants confiés à l’ASE ne sauraient être définis par leur histoire, encore moins par des préjugés qui les stigmatisent. Ils ne sont ni un risque, ni un poids. C’est une discrimination faite aux enfants !
Derrière chaque débat sur un lieu d’accueil, il y a des visages, des histoires, des trajectoires qui peuvent basculer. Les enfants accueillis deviennent membres des clubs, des centres de loisirs, des classes, des projets communaux. Ils apportent, autant qu’ils reçoivent. La vie locale bénéficie de la dynamique apportée par l’ouverture d’un tel lieu de vie.
C’est pourquoi nous appelons à une mobilisation des maires en faveur de l’accueil. Mais ce devoir ne peut reposer uniquement sur les bonnes volontés locales. Le législateur doit s’en mêler. Il est indispensable, par exemple, de donner à l’État, et notamment aux préfets, la capacité de déclarer certains projets de création de places d’intérêt général, voire de mobiliser le foncier nécessaire.
A l’approche des échéances municipales, ce débat politique mérite d’être posé. La protection de l’enfance n’a plus le temps de se contenter des diagnostics partagés et des déclarations d’intention. Elle doit être, urgemment, l’affaire de tous. Il est temps de sortir d’une gestion sous contrainte pour entrer dans une logique de droits et de responsabilités. Garantir un logement digne aux enfants confiés à la protection de l’enfance, ce n’est pas céder à une exigence morale abstraite : c’est faire un choix politique, celui d’une République qui protège réellement et partout sur son territoire.
Stéphane Troussel, Président du conseil départemental de la Seine-Saint-Denis
Nadia Azoug, vice-présidente du conseil départemental de la Seine-Saint-Denis, chargée de l’enfance, de la prévention et de la parentalité
